L’Europe à « plusieurs vitesses »: vieille idée, nouveaux débats

L’idée d’une Europe a « plusieurs vitesses » n’est pas nouvelle, mais elle s’est imposée dans les débats sur l’avenir de l’UE, en pleine introspection sur sa destinée post-Brexit. Promue par certains pays, rejetée par d’autres, elle est au coeur des discussions entre dirigeants européens réunis vendredi à Bruxelles, sans le Royaume-Uni, pour ébaucher les contours de l’Union à 27.

– Ce que cela signifie –

A « plusieurs vitesses », à « géométrie variable », ou en « cercles concentriques »: ces différentes expressions renvoient au même principe. Il s’agit de permettre à plusieurs pays de collaborer dans certains domaines, sans que la participation de tous les Etats de l’UE ne soit nécessaire. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté cette voie comme l’un des cinq scénarios possibles pour l’avenir du projet européen après le Brexit, à l’occasion de la publication de son Livre Blanc sur le futur de l’UE début mars. Depuis, l’idée cristallise les débats entre dirigeants nationaux, divisés entre fervents promoteurs, observateurs circonspects et farouches opposants.

– Ce qui existe déjà –

En réalité, cette UE à « plusieurs vitesses » existe déjà: au fil des élargissements, la nécessité de permettre différents niveaux d’intégration est apparue comme indispensable et les traités ont notamment introduit les « coopérations renforcées ». Cette procédure va notamment permettre le futur lancement d’un parquet européen, spécialisé dans les fraudes à la TVA transfrontalière et aux fonds structurels européens. Les Etats membres intéressés pourront y participer malgré l’opposition de plusieurs Etats membres, qui pourront eux se tenir à l’écart. Cette procédure a déjà été utilisée dans le passé pour une harmonisation des régimes matrimoniaux ou encore du système de délivrance des brevets, mais elle reste peu fréquente. Surtout, « il existe des coopérations renforcées qui ne disent pas leur nom », souligne un diplomate européen, citant notamment la zone euro (qui n’inclut que 19 Etats membres) ou encore l’espace Schengen de libre-circulation (qui n’inclut pleinement que 22 pays de l’UE).

– Pourquoi faire plus –

Pour la Commission européenne, évoquer ce scénario vise à pousser tous les Etats membres à dire clairement dans quels domaines ils veulent aller plus loin, ou au contraire garder le statu quo. En ouvrant de nouveaux domaines aux « coopérations renforcées », l’UE ne serait plus bloquée lorsque quelques pays s’opposent à un projet commun. Mais le risque est aussi de créer des différences croissantes entre les droits des citoyens de l’UE et de rendre l’Europe encore plus difficile à comprendre, a souligné M. Juncker. La Commission a cité une série de domaines possibles: l’harmonisation fiscale et sociale, la défense (avec des marchés publics conjoints par exemple) ou encore la sécurité (avec des échanges obligatoires de données pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée).

– Qui est pour, qui est contre –

Paris et Berlin font partie des partisans les plus convaincus, avec le soutien affiché de pays comme l’Espagne ou l’Italie. « L’unité n’est pas l’uniformité », plaide ainsi le président français François Hollande tandis que la chancelière allemande Angela Merkel pousse les Européens à « avoir le courage d’accepter que certains pays avancent plus rapidement que d’autres », sans que « ce soit fermé pour ceux qui ont pris du retard ». Mais les pays de l’Est et d’Europe centrale craignent de leur côté que ces projets ne visent en fait à les exclure du « club », en raison de leur opposition récurrente aux projets de Bruxelles. « Ceux qui contestent le plus fortement » l’Europe à plusieurs vitesses « sont ceux qui veulent que l’Europe soit réduite à un marché intérieur », analyse un diplomate européen.

afp