Ecoute illégale

Doris Woltz, directrice du SRE

Selon des informations du Tageblatt, le Service de renseignement de l’Etat (SRE) a mis une ligne téléphonique sur écoute pendant trois semaines et ce, en dehors des procédures légales. Pour mettre une écoute en place, le SRE doit respecter des règles strictes, qui dans ce cas, n’auraient pas été respectées et même conduit, toujours selon le Tageblatt, à une « faute grave ».

La nouvelle loi sur le service de renseignement a été votée en juillet 2016. Elle était censée mettre fin aux dérives au sein du SRE, celles-là même qui avaient poussé à la tenue d’élections anticipées en octobre 2013. La loi prévoit bien que le SRE peut surveiller et contrôler des télécommunications. Pour autant, une écoute doit être ordonnée par le Comité ministériel du renseignement et sur demande écrite du directeur du SRE – en l’occurrence, actuellement, de sa directrice Doris Woltz. Cet ordre peut être donné à condition d’obtenir l’assentiment d’une commission composée par le président de la Cour supérieure de justice, le président de la Cour administrative et le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Une procédure lourde, donc. A noter que le Premier ministre peut aussi, de sa propre autorité, ordonner les mesures de surveillance et de contrôle.

Toujours selon le Tageblatt, des conséquences au niveau du personnel ont déjà été tirée en interne. Mais la question qui se pose, une fois encore, est celle de la responsabilité politique. Le gouvernement a-t-il eu vent de cette écoute illégale? La commission de contrôle parlementaire du service de renseignement a-t-elle été informée? Le Tageblatt parle d’un « grave manquement » à la loi dont les conséquences politiques incombent au ministre en charge, à savoir le Premier ministre Xavier Bettel.

OT