ArcelorMittal prend note de la décision de la Cour Européenne de Justice

ArcelorMittal prend note de la décision de la Cour Européenne de Justice rendue le 8 mars 2017 dans l’affaire l’opposant à l’Etat luxembourgeois concernant la restitution de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués au site de Schifflange.

Cette décision, qui répond à une demande d’interprétation des juridictions nationales luxembourgeoises sur l’un des aspects juridiques des textes en vigueur et non sur le fond de l’affaire elle-même, rejoint l’analyse juridique soutenue par ArcelorMittal.

Il conviendra de suivre dans les semaines à venir la façon dont les juridictions nationales luxembourgeoises intégreront cette décision de la CEJ dans leurs propres décisions. Sur le fond de l’affaire, la position d’ArcelorMittal reste inchangée. ArcelorMittal regrette en outre qu’à ce jour, les quotas d’émissions de gaz à effet de serre alloués aux installations luxembourgeoises du Groupe restent nettement au-dessous des besoins générés par les niveaux de production actuels.

Communiqué